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Politique de Confidentalité

En date du 01/11/2023.


La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sur le site internet de Dictalive (https://dictalive.com/), par la société Dictalive (ci-après « Dictalive ») dont le siège est à St.Georges, Sarba, Jounieh, Liban.
Dictalive assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des Utilisateurs du site Dictalive conformément à la législation et à la réglementation applicable.
Dictalive s’engage notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site Dictalive et de ses différents services et fonctionnalités.

I. DÉFINITIONS

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et par exemple son nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP.
Les Utilisateurs sont toutes les personnes utilisatrices du site et de tout ou partie des services proposés par Dictalive par l’intermédiaire de ce site.

II. DICTALIVE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dictalive agit comme responsable de traitement, au sens de la réglementation applicable, lorsqu’il traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site internet Dictalive, du formulaire de contact ou encore de l’essai du service proposé par Dictalive.
Le portail de Dictalive est hébergé par CLARANET dans des conditions conformes au RGPD.
Réglement général sur la protection des données (RGPD) - Représentant européen.

Conformément à l'article 27 du règlement général sur la protection des données (RGPD) , DICTALIVE a designé EDPO (Europeen Data Protection Office) comme son représentant dans l'UE. Vous pouvez contacter EDPO pour toute question relative au RGPD :
- en utilisant le formulaire de demande en ligne d'EDPO : https://edpo.com/gdpr-data-request/
- en écrivant à EDPO, Rond-point des Champs Élysées, 12/14, 75008 Paris, France

Vous trouverez ci-dessous le lien de notre certificat prouvant notre conformité à l'article 27 du code RGPD :
Notre certificat 
Pour tout complément d'information concernant le traitement de Données personnelles, la société Dictalive peut être contactée : par courrier adressé à Dictalive, Centre Saint Georges, Sarba, Jounieh, ou par mail à [contact@dictalive.com].

III. DONNÉES PERSONNELLES

La société Dictalive collecte et traite les Données Personnelles suivantes des Utilisateurs en sa qualité de responsable de traitement :

  • Nom, prénom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse mail

  • Profession

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, la société Dictalive signale à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

Modalités de recueil : Formulaire de contact " Contactez-nous"

Base légale : Consentement explicite

Données personnelles : 

  • Nom/Prénom

  • Mail

  • Téléphone 

  • Profession

  • Les données renseignées dans le champ "votre message"

IV. FINALITÉS

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur au site de la société Dictalive font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par cette société pour les seules finalités suivantes :

  • Permettre l’accès au site et son utilisation par l’Utilisateur ;

  • Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies par l’Utilisateur, y compris les Données Personnelles ;

  • Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;

  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution du site ;

  • Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des messages de réponse à sa demande de contact ;

  • Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.

  • Permettre l’essai du service proposé par la société Dictalive et le recueil de Données Personnelles nécessaire au déroulement de l’essai du service.

Lorsque l’Utilisateur se connecte et utilise le site de la société Dictalive, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société Dictalive ou tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur le site.

V. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par la société Dictalive dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées sont nécessaires à la société pour lui permettre de :

  • Satisfaire ses obligations vis-à-vis de ses Utilisateurs sur le fondement de leur consentement ;

  • Respecter les obligations contractuelles et légales qui lui incombent ;

  • Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à son objet.

Dans tous les cas où le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique.

VI. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.
Il peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email contact@dictalive.com ou à l’adresse postale de Dictalive susmentionnée.
Une demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.
La société Dictalive disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Dictalive de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société Dictalive ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.
Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur est actif. Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée d’un mois.

VIII. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La société Dictalive s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.
En particulier, la société Dictalive s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
A cet égard, la société Dictalive s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.
La société Dictalive invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site.
Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

IX. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

La société Dictalive procède le cas échéant aux transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement de son site et encadre ces transferts à travers des garanties appropriées, conformément à la législation et à la réglementation applicable.

X. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société Dictalive à tout moment.
En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site. En cas de litige entre l’Utilisateur et la société Dictalive au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

XI. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à la société Dictalive ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de de toute autres applications tierces partenaires.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne font pas l’objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles.
Dans certains cas, Dictalive peut être susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

Politique cookies

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N/A

FAQ

Foire aux Questions

Dictalive est une société de services spécialisée dans le secrétariat médical à distance. Forte de ses 14 années d’expérience, elle a notamment comme mission de vous offrir un service de qualité à dimension humaine.

Dictalive accompagne les médecins libéraux ainsi que les établissements de santé dans l’accomplissement de leurs diverses tâches administratives et la gestion de leurs patients.  Pour cela, Dictalive met à disposition de ses clients, des équipes dédiées et spécialisées qui exploitent au mieux les avancées technologiques.

Que ce soit pour soulager vos équipes ou vous-même, avec comme objectif de vous recentrer sur l’essentiel : vos patients, notre personnel qualifié et spécialisé saura répondre à vos demandes en temps réel, tout au long de l’année.
Convaincus qu’au centre de toutes les évolutions technologiques, l’Humain et les interactions humaines restent « essentiels », nous œuvrons à instaurer une relation de confiance entre vous, vos patients et nos équipes. Nous coopérons avec vous pour optimiser et personnaliser nos prestations. Dictalive se positionne comme étant votre assurance tranquillité !

Dictalive s’adapte à vos besoins et à vos spécificités en mettant à disposition un personnel dédié.
Nous intervenons sur un large panel de compétences en prenant en charge la plupart de vos tâches administratives. Votre assistante dédiée saura notamment vous décharger de : la prise de rendez-vous, la frappe de vos comptes rendus, la gestion de votre e-Réputation (réseaux sociaux, SEO, optimisation de votre relation patient…), nous avons également un Helpdesk informatique spécialisé dans les logiciels de la Santé.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant qui lui est propre. Tel est le cas d’un nom, date de naissance, numéro d'identification, numéro de téléphone, adresse email, données de localisation, adresse IP, cookie, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles ne concernent que les personnes physiques et non les personnes morales.

Une donnée sensible est une catégorie particulière des données personnelles.
Constituent ainsi des données sensibles les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits.
Le NIR n’est pas une donnée sensible mais son traitement, sans être interdit, est encadré. Toute utilisation du NIR dans un traitement de données personnelles de santé est interdite en dehors des cas listés dans le décret «cadre NIR». Le traitement de ces données nécessite la mise en place de garanties spécifiques et appropriées.

Un traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non, à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. 
Constituent un traitement :
La collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction. Un traitement de données personnelles n’est pas uniquement électronique mais peut être constitué par le recueil d’informations sur un support papier.

Un responsable du traitement est une personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale.
Un responsable de traitement doit donc déterminer les finalités et les moyens du traitement et ce rôle est à différencier du rôle du sous-traitant (par exemple des prestataires informatiques, agences de communication, expert-comptable etc…). En pratique, Dictalive ne détermine pas les finalités du traitement des données personnelles mais n’est qu’un simple prestataire de service qui a la qualité de sous-traitant.

Un sous-traitant traite des données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement. Les activités des sous-traitants peuvent concerner une tâche bien précise (sous-traitance d’envoi de courriers) ou être plus générales et étendues (gestion de l’ensemble d’un service pour le compte d’un autre organisme telle que la gestion de la paie des salariés ou des agents par exemple). Sont notamment concernés par le règlement européen:

  • Les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance,…), les intégrateurs de logiciels, les sociétés de sécurité informatique, les entreprises de service du numérique ou anciennement sociétés de services et d'ingénierie en informatique (SSII) qui ont accès aux données;

  • Les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de clients;

  • Plus généralement, tout organisme offrant un service ou une prestation impliquant un traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un autre organisme.

Un organisme qui est sous-traitant est généralement responsable pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte, et non pour ses clients (gestion de son personnel par exemple).

Nous avons notamment les obligations suivantes:

  • Une obligation de prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et par défaut;

  • Une obligation de garantir la sécurité des données traitées;

  • Une obligation d’assistance, d’alerte et de conseil (par exemple une procédure de notification des violations de données personnelles doit être fixée);

  • Une obligation de conseil auprès des clients pour le compte desquels ils traitent des données et d’assistance dans la mise en œuvre de certaines obligations du règlement (étude d’impact sur la vie privée, notification de violation de données, sécurité, contribution aux audits);

  • La tenue d’un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de leurs clients.

Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.
La transparence de l’information permet aux personnes concernées:

  • De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant

  • De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données

  • D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits

Il est donc nécessaire d’informer les personnes concernées de façon pertinente en mentionnant l’identité et les coordonnées du responsable de traitement de données personnelles ou du sous-traitant, les finalités du traitements de données personnelles, la base légale, le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, la durée de conservation des données, les droits des personnes concernées, les coordonnées du délégué à la protection des données s’il en existe un, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cette information doit être accessible et facile à comprendre. Vous la trouvez sur notre portail.

Toute personne physique qui en fait la demande a le droit d’obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et peut obtenir la copie de ses données faisant l’objet d’un traitement. En tant que sous-traitant de données personnelles, Dictalive doit:

  • Transférer les demandes de droit d’accès à chaque responsable de traitement pour lequel Dictalive est sous-traitant;

  • Donner accès aux personnes concernées à des modalités pratiques (formulaire, coordonnées) pour exercer leur droit d’accès facilement;

  • Mettre en place un parcours interne efficace au sein de son entité pour le traitement des demandes de droit d’accès;

  • Prévoir des modalités de réponse auprès des personnes concernées qui soient compréhensibles, accessibles et formulées en des termes clairs et simples.

C’est le cas par exemple quand un patient exerce son droit d’accès auprès de son médecin ou de l’organisme de soin pour accéder aux données de son dossier personnel.
Le responsable de traitement doit répondre à une demande de droit d’accès, dans un délai maximum d’un mois. Cependant, une possibilité de prolonger de deux mois ce délai est prévue, «compte tenu de la complexité et du nombre de demandes», à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Mentions légales

Le site https://dictalive.com/ est la propriété de la société Dictalive.

 

Dictalive

 

Centre la Princesse, Haret Sakher, 8e étage, Liban

 

01.82.88.88.32

contact@dictalive.com

 

Numéro d'immatriculation au RCS : 1803748

Numéro de TVA : 2124362

 

Directeur de la publication

 

M. YAKOUBYAN Grégory

 

Conception & développement

 

Webneoo

 

Hébergement & maintenance

 

Identité de l’hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site :

Webmo

130-134 Avenue du président Wilson 93152 Montreuil 
01 41 58 22 50

 

Protection des données à caractère personnel

 

Dictalive, agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur son site internet.

 

Afin d’en savoir plus sur les finalités poursuivies par le(s) traitement(s), sur les base légales justifiant le(s) traitement(s), sur le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles, sur les destinataires des données personnelles, sur les durées de conservation des données personnelles, sur vos droits, l’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité.

 

Cookies

 

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de cookies en cliquant ici